Question écrite n° 912 :
CAT : Aisne

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation financiere delicate des centres d'aide par le travail du departement de l'Aisne suite a l'absence de versement de la participation de l'Etat depuis le 25 mars. Certains centres sont depuis plusieurs mois en cessation de paiement. Il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour retablir le versement regulier des aides etatiques.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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