CAT : Aisne
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation financiere delicate des centres d'aide par le travail du departement de l'Aisne suite a l'absence de versement de la participation de l'Etat depuis le 25 mars. Certains centres sont depuis plusieurs mois en cessation de paiement. Il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour retablir le versement regulier des aides etatiques.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le departement de l'Aisne a beneficie en 1988 d'une dotation de credits sur le chapitre 46-23 de l'article 70 de 37 803 461 francs correspondant a 852 places de CAT Les delegations de credits ont ete effectuees aux dates suivantes : 3 decembre 1987 ; 1er mars 1988 ; 2 mai 1988 ; 11 octobre 1988. Les difficultes signalees par l'honorable parlementaire ont ete reglees des le premier trimestre 1988. Elles etaient consecutives a la mise en place de procedures nouvelles sur l'ensemble du territoire sans que celles-ci entrainent des ruptures de paiement. S'agissant du departement de l'Aisne, aucune difficulte particuliere n'a ete signalee et les paiements sont regulierement effectues par la direction departementale de l'action sanitaire et sociale.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988