Question écrite n° 9125 :
Frais medicaux et chirurgicaux

9e Législature

Question de : M. Zuccarelli �mile
- Socialiste

M Emile Zuccarelli appelle l'atteintion de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la prise en charge des traitements prescrits pour les enfants souffrant d'insuffisance respiratoire, consistant en seances de clapping. Cette technique de reeducation respiratoire par drainage bronchique est couramment prescrite par les medecins, et pratiquee par des kinesitherapeutes. Ceux-ci etablissent ces soins sur la base d'AMM 5. Or la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon ne prend en charge ces soins que sur celle d'AMM 2. Il apparait que la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Montpellier, notamment, prend bien en charge ces soins sur la base d'AMM 5. Il lui demande, compte tenu de la disparite de prises en charge observee, quelle mesure il compte mettre en oeuvre pour imposer aux caisses d'assurance maladie la prise en charge totale de ces soins indispensables aux enfants souffrant d'insuffisance respiratoire, auxquels les populations socialement defavorisees ne peuvent avoir recours, faute de prise en charge adequate par les caisses d'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Zuccarelli �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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