Question de : M. Millet Gilbert
- Communiste

M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les lacunes des conclusions de l'enquete menee par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), a la suite du drame survenu le 1er septembre 1983, lorsque la defense aerienne sovietique abattit un Boeing des Korean Air Lines (vol KAL 007), entrainant la mort de 240 personnes, dont certaines de nationalite canadienne, d'origine francaise. A la suite de cette tragedie, des investigations menees par les parents des victimes, appuyees par diverses organisations, ont fait apparaitre des questions restees a ce jour sans reponse. Deux senateurs americains, MM Terry et Kennedy, ont demande a la commission du Senat de proceder a une nouvelle enquete complementaire afin d'eclaircir notamment les points suivants : comment se fait-il que l'equipage du KAL 007 n'a pu en presque 7 heures de vol s'apercevoir qu'il avait devie en permanence de sa route ? Comment les controleurs aeriens civils au sol d'Anchorage n'ont-ils pu s'apercevoir de la deviation de la trajectoire de l'appareil alors qu'ils etaient en liaison permanente avec lui ? Les controleurs militaires americains ont-ils detecte la deviation ? Dans l'affirmative, pourquoi n'ont-ils pas averti les autorites civiles ? Pourquoi le pilote n'a-t-il pas repondu aux messages des intercepteurs sovietiques ? Pourquoi y a-t-il deux versions contradictoires des traces radar americaines du KAL 007 au-dessus de l'Alaska ? Pourquoi les enregistrements radio japonais et americains different-ils apres 18 h 09 - au moment crucial - alors qu'ils sont semblables en frequence et en temps ? Quelle est la raison du trou d'enregistrement radio japonais de 6 minutes 20 secondes entre 18 h 35 minutes 40 secondes et 18 h 42 minutes ? Ou les debris du KAL 007 ont-ils frappe la mer du Japon exactement ? Quels ont ete les resultats des recherches effectuees pour retrouver l'epave ? La France etant membre de l'OACI, il lui demande de prendre toutes les mesures susceptibles d'obtenir de cette organisation l'ouverture d'une enquete complementaire qui permettrait de repondre a toutes ces interrogations et soulagerait, en partie, les familles des disparus, souffrant encore aujourd'hui dans l'attente de la verite.