Agriculture et foret : personnel
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agents non titulaires permanents de categories B et A de l'administration centrale et des services exterieurs de son ministere dans l'attente de la publication des decrets d'application relatifs aux dispositions transitoires permettant leur titularisation. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il a l'intention d'accelerer la procedure de publication desdits textes.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988