Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'affirmation du caractere prioritaire des titularisations dans les corps de fonctionnaires des categories les plus modestes a conduit le ministere de l'agriculture a mettre en oeuvre, en premier lieu, les conditions exceptionnelles d'integration des personnels non titulaires dans les corps des categories C et D C'est ainsi qu'environ 4 200 agents ont ete titularises grace a un dispositif reglementaire comprenant quatre decrets. Ce plan sera paracheve par la publication prochaine d'un cinquieme decret concernant 270 agents environ. Dans les corps des categories A et B, un train reglementaire specifique comptant trois decrets publies au mois de septembre 1984 a permis d'engager rapidement les operations d'integration des personnels enseignants dans les corps des professeurs de college de l'enseignement technique agricole et des adjoints d'enseignement. A ce jour, 950 agents ont pu ainsi etre titularises. La poursuite du plan de titularisation dans des corps de fonctionnaires des categories A et B, qui devrait concerner pres de 2 700 agents, est subordonnee a la definition des orientations gouvernementales dans le domaine de la fonction publique.