Question de : M. S�guin Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Seguin appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation difficile que connaissent les industries textiles et de l'habillement en France comme dans la Communaute, depuis le debut de cette annee. Les ministres de l'industrie de la CEE en sont d'ailleurs convenus en octobre dernier, le rapport de la commission soulignant a l'occasion de ce conseil des ministres qu'une large part de ces difficultes tenait a l'exces d'importations a bas prix sur les marches textiles de la CEE par rapport a l'evolution de la consommation. L'industrie textile francaise compte tenu de cette situation considere comme insupportable les augmentations de quotas accordees a la delegation chinoise au travers des dernieres offres que la commission europeenne a cru devoir lui faire pour conclure ce nouvel accord bilateral. En effet, le resultat des negociations a cet egard est franchement negatif car si plusieurs dispositions juridiques de l'accord sont interessantes en ce qu'elles sont nouvelles et conformes aux propositions de professionnels au plan national comme communautaire, ceux-ci ont ete indignes en prenant connaissance des nouveaux quotas communautaires puisque les augmentations varient de 10 p 100 a 20 p 100 en moyenne entre 1988 et 1989. Un tel exces d'importations a bas prix aggravera les menaces qui pesent sur les entreprises textiles francaises et leurs salaries. La responsabilite directe de la commission europeenne est a cet egard fondamentalement engagee et ceci malgre les assurances donnees a de nombreuses reprises au cours des derniers mois aux industries textiles et de l'habillement de la CEE que les positions prises dans les negociations textiles bilaterales seront empreintes de realisme. On ne peut que constater que ces engagements n'ont pas ete respectes. Il lui demande quelles actions il envisage d'entreprendre pour redresser une situation particulierement menacante pour l'emploi des entreprises concernees.