Question de : M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Ligot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la necessite morale qu'il y aurait a indemniser les porteurs francais de titres souscrits lors de l'emprunt russe de 1917. En effet, ils sont encore tres nombreux puisqu'ils se sont constitues en Groupement national des porteurs de titres russes. Il rappelle que les gouvernements sovietiques n'ont jamais completement ferme la porte a des negociations, ils avaient meme fait une proposition de reglement partiel, refusee par le President Poincare, en 1927. Mais, beaucoup plus recemment, le 15 juillet 1986, ils ont signe un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes. Cet accord constitue a la fois un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique et on ne voit pas pourquoi, s'agissant de souscripteurs de deux pays appartenant a l'Europe de l'Ouest, il y aurait deux poids et deux mesures. Parallelement, il note qu'un pret de 100 millions de dollars a ete accorde, il y a plus d'un an, par le Credit lyonnais a la Banque sovietique pour le commerce exterieur. A nouveau, tout recemment l'URSS a lance un emprunt international en Suisse, du meme type que ceux emis par les tsars, sans susciter la moindre reaction du Gouvernement francais. Devant cet ensemble de faits, il lui demande d'intervenir pour qu'enfin reparation soit faite et que ce que l'on pourrait considerer comme l'une des plus grandes escroqueries de ce siecle, car le prejudice en a ete supporte surtout par de petits epargnants, soit enfin effacee. Il propose que cette indemnisation soit prise en compte dans les prets qui ne manqueront pas d'etre faits a l'URSS en 1989 ou 1990.