Question écrite n° 9139 :
Calamites agricoles

9e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme de l'indemnite speciale de montagne. Cette indemnite, destinee a secourir les agriculteurs victimes de catastrophes naturelles, ne tient pas compte de la situation des agriculteurs de haute montagne. En effet, les consequences pour ceux-ci sont, du fait de leur type d'exploitation, beaucoup plus dramatique qu'en basse montagne. Il lui demande s'il envisage la creation d'une indemnite speciale de haute montagne, destinee a tenir compte de la situation particuliere des agriculteurs de haute montagne.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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