Question écrite n° 914 :
Associations

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc s'etonne aupres de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement que l'Association des handicapes, malades et invalides ne soit pas reconnue par la direction de l'action sociale de son ministere comme une association representative sur le plan national et qu'en consequence une subvention lui ait ete refusee. Il lui rappelle qu'elle est presente et active dans environ 80 departements et lui demande s'il a l'intention de reconsiderer le refus de son predecesseur.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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