Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'Ecole nationale superieure des arts et metiers. Le mecontentement que les personnels enseignants de cet etablissement expriment devant le projet de decret enregistre par le Conseil d'Etat sous le no 344-312 concernant les futurs statuts de l'ENSAM est legitime. Ce texte, adopte sous le gouvernement precedent, dans le plus parfait mepris des prerogatives du Conseil national de l'etablissement et en contradiction flagrante avec la loi Savary de 1984 est inacceptable. L'ENSAM doit disposer d'un statut moderne pour accomplir sa haute mission d'enseignement superieur. Il est imperatif pour cela que l'actuel projet soit remis en cause et que soit suivie la procedure normale d'elaboration des statuts de l'ecole. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre en ce sens.