Reglementation
Question de :
M. Kiffer Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Kiffer rappelle a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que M Paul Gardent, conseiller d'Etat, a remis, fin 1987, a son predecesseur, un rapport qui concluait au maintien des carrieres sous le regime du code minier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les modifications, tant legislatives que reglementaires, qu'il envisage d'adopter pour se conformer aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Kiffer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 6 février 1989