Question écrite n° 916 :
Turquie

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres quels moyens il entend mettre en oeuvre pour concourir au reel retablissement de la democratie en Turquie et plus particulierement pour que le Gouvernement de ce pays cesse, comme il s'y etait engage devant la Communaute europeenne, de retirer la nationalite aux refugies politiques turcs vivant actuellement sur des terres d'accueil.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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