Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement francais constate qu'un processus de democratisation a ete engage a l'initiative du Premier ministre turc et observe que dans ce contexte des progres indeniables ont ete realises dans le sens d'un meilleur respect des droits de l'homme. Il entend cependant demeurer vigilant et se reserve le droit d'appeler, chaque fois qu'il le jugera necessaire, l'attention des autorites turques sur cette question. Plusieurs cas d'emprisonnement pour delit d'opinion et autres atteintes aux droits de l'homme ont ainsi ete evoques tout recemment au plus haut niveau. Par ailleurs, le Gouvernement francais n'a pas eu connaissance de l'engagement que, selon l'honorable parlementaire, la Turquie aurait pris devant la Communaute europeenne de mettre un terme a la pratique consistant a dechoir de leur nationalite certains refugies politiques turcs vivant actuellement sur les terrre d'accueil. Il constate qu'aucun cas de decheance de la nationalite turque n'a ete signale depuis avril 1988 et releve qu'au cours d'une recente conference de presse le Premier ministre turc, M Turgut Ozal, a indique que si les Turcs prives de leur nationalite souhaitaient revenir dans leur pays, il s'emploierait personnellement a ce que leur situation soit reexaminee.