Question écrite n° 9160 :
Frais de cure

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la distribution de l'erythropoietine necessaire au traitement des patients dialyses. Selon des informations qui circulent dans les services specialises des hopitaux, la distribution d'erythropoietine serait limitee a un pourcentage de malades traites. Le plafond aurait ete estime a 10 p 100 de ces malades. Par ailleurs, un comite regional aurait la responsabilite de cette distribution du quota. Il lui demande les motifs qui ont conduit a une mesure de rationnement des medicaments aussi severe et au choix de la procedure mise en place. Pourquoi il n'a pas ete plutot envisage une procedure permettant aux praticiens concernes de proposer a la commission l'attribution de ce medicament ; celle-ci se reservant le pouvoir de faire delivrer le medicament sans etre tenue par le quota precite de 10 p 100 des malades dialyses de la region. Enfin, dans l'hypothese ou le nombre des malades susceptibles de beneficier du medicament serait superieur a 10 p 100 des malades traites, quelle sera la solution mise en oeuvre ?

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 6 février 1989

partager