Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le communique diffuse par son ministere le 25 janvier dernier, communique faisant suite au cri d'alarme lance par une centaine de specialistes nephrologues protestant contre l'instauration d'un quota limitant a 10 p 100 le nombre de dialyses pouvant acceder a un nouveau traitement anti-anemie a l'erythropoietine. Il est precise dans ce texte que la France est le premier pays au monde a avoir accorde a ce medicament une autorisation de mise sur le marche, medicament auquel a ete donne le nom d'Eprex. Le ministere de la sante precise que la delivrance immediate d'Eprex aux insuffisants renaux les plus anemiques peut etre accordee a 5 a 10 p100 des 10 000 dialyses traites en secteur public ou prive. Ce pourcentage aurait ete propose par un groupe d'experts nephrologues et hematologues reunis a l'initiative du ministere de la sante. La distribution d'Eprex doit se faire a ces patients sous le controle de medecins nephrologues reunis en commissions regionales. Il est precise que des divergences d'appreciation existant dans les indications de prescription de l'Eprex, que le cout annuel du traitement par malade serait de l'ordre de 50 000 francs, soit 900 millions si tous les malades etaient traites. Les specialistes qui se sont emus du caractere restrictif de la decision fixant ce quota estiment que le medicament reserve aux centres agrees pourrait avoir une diffusion plus large, que le probleme n'est pas uniquement financier, qu'il faut surveiller l'emploi de l'Eprex mais, selon eux, la proportion de dialyses relevant d'un tel traitement ne devrait pas etre inferieure a 30 a 40 p 100 de ceux-ci. Ils reclament la suppression de tout quota afin que tout malade ayant besoin d'Eprex puisse en beneficier. La question ainsi posee est particulierement grave puisque, si les aspects financiers du traitement sont evidemment a prendre en consideration, le probleme d'ethique medicale qu'elle souleve doit etre respecte. Comme il semble s'agir d'une premiere approche de cette affaire par le ministere de la sante, il lui demande comment elle a evolue au cours des quinze derniers jours et vers quelles solutions, liberales il l'espere, elle pourrait conduire.