Question écrite n° 9174 :
Aviation legere et vol a voile

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser quelles sont les regles et procedures qu'il convient de mettre en oeuvre pour la determination, l'implantation et l'organisation d'un terrain destine a recevoir des ULM.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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