Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attentin de M le ministre de la defense sur les difficultes qu'eprouvent certains jeunes a obtenir des dispenses en tant que chef d'entreprise. C'est ainsi que dans sa circonscription, un jeune homme ayant cree sa propre societe en fevrier 1987, alors qu'il etait encore etudiant, a ete incorpore le 3 aout 1988 et a du se rendre sur son lieu d'affectation, a Vernon, d'ou il ne pouvait absolument pas assurer la bonne marche de son entreprise. Celle-ci est aujourd'hui en liquidation judiciaire, le personnel a du etre licencie, ls travaux et projets totalement stoppes. La demande de liberation anticipee a ete refusee parce que cette societe n'avait pas plus de deux ans et que ce jeune homme avait deja beneficie d'un sursis pour etude. Ne pourrait-on envisager d'encourager les initiatives de ces jeunes createurs d'entreprise et d'emplois, en assouplissant quelque peu les textes reglementaires et en etudiant avec la celerite indispensable a ces dossiers chacun des cas particuliers ?