Reglementation et securite
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, a propos des sports equestres, qu'il arrive que des cavaliers soient obliges de se deplacer sur route, a cheval, de nuit. Il lui demande, dans ce cas, quelle est la reglementation en vigueur pour signaler la presence du coursier.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 6 février 1989