Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Confronte a des difficultes financieres courant 1987, du fait, d'une part, de la faiblesse de ses ressources - il ne percoit que la cotisation additionnelle de 0,1 p 100 a la taxe d'apprentissage - et, d'autre part, de l'importance du nombre de petites et moyennes entreprises qui ressortissent a son champ d'intervention, le comite central de coordination de l'apprentissage du batiment et des travaux publics (CCCA) a beneficie d'un apport de ressources exterieures considerable qui lui ont permis d'apurer son passif et de reprendre son activite. C'est ainsi qu'au cours des neuf premiers mois de l'annee 1988 le CCCA a pris en charge 1 456 contrats et stages pour un montant de 48,3 millions de francs. Cette situation a ete acquise au prix d'un effort de solidarite professionnelle et interprofessionnelle d'une grande ampleur, liee a l'action des partenaires sociaux signataires de l'accord du 26 octobre 1983 et gestionnaire du dispositif. Il s'est concretise par des transferts de fonds en provenance d'autres organismes de mutualisation (139,3 millions de francs) et l'intervention de l'association de gestion du fonds des formations professionnelles en alternance (95 millions de francs).