Apprentissage
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des artisans du batiment qui ne parviennent plus a beneficier de la part du comite central de coordination de l'apprentissage du remboursement des heures de formation qu'ils ont dispensees dans le cadre des contrats SIVP Il lui demande de lui preciser les moyens supplementaires que le Gouvernement entend mettre a la disposition du CCCA, afin que cet organisme tienne ses engagements.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988