Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les cas d'utilisation abusive et generalisee du droit de preemption urbain dans le departement de la Seine-Saint-Denis, et plus particulierement dans la ville de Montreuil. En effet, l'exercice de ce droit de preemption par la municipalite de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est devenu tout a fait excessif et constitue une operation programmee de municipalisation des sols, qui va de pair avec une spoliation massive de nombreux petits proprietaires. On assiste ainsi, en ce domaine, a un veritable devoiement des dispositions legislatives sur la preemption. Cette politique municipale est d'ailleurs critiquee par les amis politiques locaux de l'actuelle majorite. Il serait donc necessaire dans ce cas, comme dans d'autres similaires, et malgre la decentralisation, de veiller, a ce que l'Etat parvienne a eviter de tels abus qui causent des drames humains sans precedent. Il lui demande donc quelles directives il compte donner en ce sens.