Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur l'inquietude des industries mecaniques face a la baisse des credits de la procedure Meca (materiels et equipements de conception avancee). La reduction des dotations que l'Adepa affecte a la procedure Meca serait tres importante, alors que cette procedure est, selon les specialistes, la seule voie pour soutenir de facon significative la modernisation des equipements de l'industrie francaise. Par ailleurs, les dotations Meca genereraient un milliard par an d'investissements de materiels de conception avancee. La reduction de ces dotations a conduit la direction generale de l'industrie a suspendre l'enregistrement des dossiers de la procedure Meca « Catalogue », alors que dans le meme temps le gouvernement allemand avait reconduit jusqu'en 1992 son soutien a la modernisation des techniques de production dans l'entreprise. Il lui demande d e bien vouloir lui preciser la motivation d'une telle decision et de rassurer les professionnels de ce secteur, qui sont aujourd'hui inquiets et demotives.