Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de certaines exploitations agricoles resultant des conditions actuelles d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs. A titre d'exemple, une jeune agricultrice de dix-neuf ans ayant acquis la formation requise pour acceder a la profession agricole, mais qui ne peut beneficier de la DJA et donc s'installer en raison de son age sur l'exploitation de ses parents alors que ceux-ci, aujourd'hui a la retraite, se retrouvent bien malgre eux exploitants, leur fils aine installe sur l'exploitation depuis une dizaine d'annees ayant resilie le bail et quitte l'exploitation de ses parents pour prendre une autre exploitation. Dans le cas present, les parents pourtant retraites sont consideres comme exploitants et perdent de ce fait leurs droits de retraites et leur fille ne peut s'installer en raison de son age, et faute de moyens necessaires pour reconstituer le cheptel vif et mort de l'exploitation que la DJA eut permis. Il lui demande si, dans un tel cas et dans toute situation similaire, il n'y a pas lieu de consentir une derogation pour l'attribution eventuelle de la DJA au jeune qui envisage de s'installer pour assurer la succession d'une exploitation agricole familiale.