Question écrite n° 9188 :
Baux ruraux

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'augmentation du nombre des agriculteurs titulaires d'un bail rural, et particulierement les jeunes qui doivent envisager d'exercer une profession complementaire a leur activite agricole pour compenser les difficultes economiques qu'ils rencontrent dans cette branche de l'economie. Il lui demande si des dispositions sont envisagees par le Gouvernement afin de favoriser cette profession complementaire en facilitant son exercice sur les locaux de la ferme meme, sans remettre en cause l'equilibre entre bailleurs et preneurs.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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