Question écrite n° 9191 :
Structures administratives

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur les preoccupations exprimees par les centres techniques regionaux de la consommation. En effet, ces organisations, aujourd'hui dans une situation financiere preoccupante, ont formule des voeux au Gouvernement, afin de se voir attribuer un financement pris sur des taxes parafiscales existantes. Ces organisations etant des structures de soutien indispensable aux associations de consommateurs, il lui demande quelle solution il entend donner a leurs preoccupations.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 6 février 1989

partager