Reinsertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, de bien vouloir lui faire connaitre le premier bilan de l'application de la loi du 10 juillet 1987 visant a faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapees. Il souhaiterait notamment connaitre le nombre de personnes ayant beneficie des effets de cette loi, et d'autre part le nombre d'employeurs prives et publics qui s'acquittent de leurs obligations par le versement d'une contribution financiere.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 6 février 1989