Arrachage et plantation
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il ne serait pas opportun que l'avis du maire soit systematiquement sollicite lorsqu'un projet d'implantation de vignes est prevu sur le territoire de sa commune. En effet, des inondations dans des villages du sud du departement de l'Aisne ont souligne que l'implantation anarchique des vignes pouvait porter de graves atteintes a la securite des habitants des sites concernes. De facon plus generale, il lui demande si le Gouvernement n'a pas l'intention de reviser au regard des imperatifs lies a la protection de l'environnement les textes reglementant l'implantation des vignes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les plantations nouvelles de vignes destinees a augmenter le potentiel de production de l'appellation s'inscrivent dans des contingents annuels fixes sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine, apres avis du syndicat de l'appellation. Compte tenu des caracteristiques particulieres du vignoble champenois situe en zone de coteaux, il convient de prendre en consideration les incidences des plantations sur l'environnement. Dans cette perspective, un examen approfondi des problemes poses par l'implantation du vignoble dans cette region a ete engage par les services du ministere de l'agriculture et de la foret, sur la base des situations specifiques rencontrees. Dans un premier temps, il me parait souhaitable que les problemes souleves soient examines au regard des dispositions en vigueur relatives a l'environnement, notamment celles contenues dans le code forestier.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988