Arrachage et plantation
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il ne serait pas opportun que l'avis du maire soit systematiquement sollicite lorsqu'un projet d'implantation de vignes est prevu sur le territoire de sa commune. En effet, des inondations dans des villages du sud du departement de l'Aisne ont souligne que l'implantation anarchique des vignes pouvait porter de graves atteintes a la securite des habitants des sites concernes. De facon plus generale, il lui demande si le Gouvernement n'a pas l'intention de reviser au regard des imperatifs lies a la protection de l'environnement les textes reglementant l'implantation des vignes.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988