Droits de chasse
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions d'exercice de la chasse en region parisienne, notamment des rapports entre chasse a courre et chasse a tir sur des territoires de forets domaniales. Il apparait que sur plusieurs territoires de la foret domaniale de Lyons-la-Foret des differences substantielles dans le prix du bail existent entre le bail de location pour la chasse a courre et celui pour la chasse a tir. Le dernier bail est environ de 20 P 100 plus cher alors que la duree de la chasse est inferieure de deux mois. De plus, la foret de Lyons est devisee en deux courre de cerfs, mais en treize lots pour le tir. Enfin, la chasse a courre se deroulant le samedi, les chasseurs a tir se plaignent legitimement de l'absence de gibier le dimanche dans une foret qui a ete perturbee la veille. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de reglementer les rapports entre chasse a coure et chasse a tir et s'il entend, pour conserver a cette deuxieme son caractere populaire, veiller a ce que les baux de chasse restent raisonnables.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 février 1989