Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La reforme des abonnements avait ete rendue necessaire par le desequilibre croissant entre les recettes procurees a la SNCF par ces abonnements et les depenses afferentes au trafic correspondant. Ce phenomene resulte de l'augmentation du nombre et de la longueur des deplacements quotidiens en train. La reforme des abonnements du 1er aout 1987 vise donc, outre une simplification pour l'utilisateur, a mieux refleter les couts de transport conformement a l'objectif d'equilibre global de son exploitation fixe a la SNCF par l'Etat. Cette reforme ayant engendre des difficultes pour certaines categories de population, le dialogue a ete etabli avec les associations d'usagers et une solution, certes transitoire, a ete degagee, de telle sorte que la charge des abonnes ne soit accrue que tres progressivement. La SNCF s'est en effet engagee a limiter chaque annee a 10 p 100, dans un environnement economique semblable a celui que nous connaissons aujourd'hui, la hausse de frais de transport pour ceux de ses clients, abonnes de l'ancien titre I, qui utilisent le titre appele « Modulopass » pour des deplacements frequents lies a leur situation professionnelle. En outre, ils n'ont eu a payer, a compter du 1er aout dernier, que 40 p 100 du prix du coupon annuel et ont eu la possibilite de regler cette somme par mensualites.