Instituteurs
Question de :
M. Coffineau Michel
- Socialiste
M Michel Coffineau attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la difference de traitement dont risquent d'etre victimes les professeurs de sections d'education specialisee en ce qui concerne l'indemnite de sujetions speciales. En effet, les instituteurs enseignant en EREA ou ERPD vont percevoir des 1989 une indemnite de sujetions speciales d'un montant annuel de 7 500 francs. Les enseignants de SES, qui ont la meme formation, ne beneficient que d'une indemnite de sujetions speciales de 1 800 francs par an. Il lui demande s'il envisage de reexaminer les conditions d'attribution de cette indemnite specifique afin d'etendre cette nouvelle mesure aux enseignants de SES.
Auteur : M. Coffineau Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 1989