Question écrite n° 9225 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Cauvin Bernard
- Socialiste

M Bernard Cauvin attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme de la non-reconnaissance de fait des diplomes obtenus en cours de carriere par un salarie, au titre de la formation continue. Il apparait en effet que si la legislation actuelle favorise largement le recours par les salaries au conge individuel de formation, il semble que par ailleurs les employeurs mettent beaucoup de difficultes a prendre en compte les diplomes obtenus par le biais de cette filiere. Il en resulte que cette formule creee pour dynamiser la formation professionnelle est de plus en plus delaissee, detournant ainsi les objectifs fixes au depart. En consequence, il lui demande quels amenagements il compte prendre pour redonner a la formation continue le role essentiel qui doit etre sa finalite.

Données clés

Auteur : M. Cauvin Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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