Lait et produits laitiers
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de l'arret de la Cour europeenne de justice ayant reconnu le concept de « produit vivant » pour les yaourts. En effet, s'il s'avere que cet arret est favorable aux interets de la France, la question qui se pose est de savoir s'il sera complete par une harmonisation verticale au niveau communautaire avec definition d'un certain nombre de produits laitiers comprenant le yaourt.
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 6 février 1989