Question écrite n° 9231 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux rappelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre le souci des associations d'anciens combattants de voir reconnaitre l'etat de guerre en Algerie. Il lui demande s'il entend prendre prochainement des initiatives en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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