Question écrite n° 9232 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des combattants etrangers, qui ont participe a la liberation de la France et ont combattu dans la Resistance. Il lui demande dans quelles conditions ils pourraient obtenir la qualite de combattant volontaire de la Resistance, lorsqu'ils viennent d'etre naturalises francais.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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