Question écrite n° 9234 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Bockel Jean-Marie
- Socialiste

M Jean-Marie Bockel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la necessite de renforcer la prevention dans le domaine de la securite routiere. Une education civique, pedagogique et psychologique pourrait ainsi etre mise en place pendant les lecons de l'ecole de conduite et par l'organisation de cours de recyclage obligatoires pour toute infraction grave au code de la route. Une communication periodique des statistiques concernant les accidents de la circulation et leurs consequences (nombre des tues et des blesses) devrait etre faite par l'intermediaire de la presse ecrite et audio-visuelle. De meme, serait envisagee la prise en compte de « la definition internationale du tue » (30 jours apres l'accident) afin d'etablir un bilan provisoire puis definitif. Enfin, l'immatriculation obligatoire de tout engin a moteur (deux ou quatre roues) faciliterait l'identification d'un contrevenant suite a une infraction au code de la route. Il lui demande par consequent, s'il entend prendre des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Bockel Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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