Question écrite n° 9237 :
Personnel de direction

9e Législature

Question de : M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les attentes des directeurs de sections d'education specialisee quant a leur reintegration au sein du statut des chefs d'etablissements. Les textes actuellement en vigueur ne la permettent en effet qu'a raison d'un quinzieme des postes, pour inscription sur une liste d'aptitude. Exercant des fonctions d'autorite, des responsabilites administratives et pedagogiques identiques a celles d'un chef d'etablissement, ils ressentent en effet comme un desaveu de la qualite de leur travail ce regime different. Il lui demande en consequence s'il a l'intention de modifier et de faire evoluer le statut de ces personnels vers le regime de droit commun applicable a tous les chefs d'etablissements, notamment par la modification du decret no 88-343 du 11 avril 1988.

Données clés

Auteur : M. Bequet Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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