Taxe professionnelle
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le transport routier, secteur d'activites utilisant une main-d'oeuvre nombreuse qui, de ce fait, se voit assujetti a la taxe professionnelle et dont les effets sont consideres comme penalisant par la profession. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager des allegements consequents de la taxe professionnelle pour les transports routiers, ce qui pourrait faciliter la creation d'emplois dans ce secteur en modifiant les bases de cet impot.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 6 février 1989