Question écrite n° 9249 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre lui faire savoir si les fichiers de prisonniers de guerre etablis dans chaque stalag par les autorites allemandes au cours de la derniere guerre mondiale ont ete conserves. Est-il possible d'en obtenir la consultation et sous quelles conditions ?

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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