Amelioration de l'habitat : Drome
Question de :
M. Leron Roger
- Socialiste
M Roger Leron attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur les inquietudes du centre d'amelioration du logement de la Drome en matiere de dotation ANAH pour ce departement. En effet, si pour les OPAH la situation semble avoir evolue favorablement, il n'en est pas de meme pour le secteur diffus hors OPAH Sur les 14 millions de francs de besoins et demandes du departement, seuls 6 millions de francs seraient engages, c'est-a-dire qu'entre mai et decembre 1988 aucun logement locatif social prive ne pourra etre retenu en dehors des OPAH Cela affecte particulierement les PIG (programme d'interet general), forts d'un grand nombre de dossiers importants : Romans, pays de Romans, Montelimar centre ancien, Baronnies, val de Drome (Crest, Loriol, Livron y compris). La dotation manquante represente environ 130 logements locatifs et un marche de travaux de 35 millions de francs, ce qui remet en question la rehabilitation du parc ancien. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour la reprise de ces marches.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le tableau ci-apres fait apparaitre le montant des dotations ouvertes a la delegation de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) de la Drome pour le parc ancien en 1987 et 1988 : Voir tableau dans le JO no 33 (annee 1988). (1) Engage au 31 decembre 1987. (2) Engage au 30 juin 1988. En 1988, l'action de l'ANAH est engagee prioritairement en direction des operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH) et la structure du budget d'intervention a ete modifiee de telle facon que le volume des credits reserves a ces operations soit superieur de 20 p 100 a ceux de 1987. Les credits reserves au parc ancien diffus ont ete diminues correlativement. En tout etat de cause, le volume des autorisations de programme mis a la disposition du departement de la Drome en 1988 pour l'amelioration de l'habitat ancien est en progression de 4,3 p 100 par rapport a 1987. Cette augmentation est du meme ordre de grandeur que la progression du budget d'intervention de l'ANAH en 1988 (5,5 p 100). Il semble peu probable que des credits complementaires puissent etre affectes au parc ancien diffus car le rythme des engagements en OPAH laisse entrevoir une consommation complete des credits reserves.
Auteur : M. Leron Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988