Question écrite n° 9250 :
Frais d'optique

9e Législature

Question de : M. Recours Alfred
- Socialiste

M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des accidentes du travail. En effet, l'esprit de la loi sur la reparation des accidents du travail devrait entrainer le remboursement correct d'un verre protecteur de l'oeil restant lorsqu'un salarie a perdu l'autre oeil lors d'un accident du travail. Ce n'est pas actuellement le cas et ce type d'accident reste malheureusement frequent. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il compte prendre pour modifier dans ce sens la legislation sur les accidents du travail.

Données clés

Auteur : M. Recours Alfred

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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