Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les inegalites de traitement qui semblent infligees en Grande-Bretagne aux conducteurs de poids lourds originaires d'autres pays de la Communaute. Il apparait en effet que pour un certain nombre d'infractions, les conducteurs de poids lourds exterieurs au Royaume-Uni font l'objet de procedures tatillonnes et beaucoup plus penalisantes que celles dirigees contre les conducteurs britanniques se trouvant dans le meme cas d'infraction Ainsi les conducteurs francais se plaignent qu'arretes pour les infractions mineures au code de la route ils se trouvent tres souvent incarceres pour une ou deux nuits, sans pouvoir faire prendre en charge leur vehicule et les marchandises transportees. Compte tenu des faits rappeles ci-dessus, il lui demande s'il est dans ses intentions d'engager avec les autorites britanniques une concertation pour tenter de trouver une solution equitable a cette situation.