Question écrite n° 9252 :
Chambres de metiers

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attentin de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les inquetudes que semblent nourrir aujourd'hui les agents de developpement des chambres de metiers, suite au projet de reformes touchant a l'assistance technique dans le secteur de l'artisanat. Il apparait que les modalites retenues dans le projet de reforme du financement de l'assistance technique risquent de penaliser rapidement les chambres de metiers les moins structurees disposant des ressources les plus modestes. Dans ces conditions, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre en compte ces elements de maniere que la reforme envisagee n'affaiblisse pas les chambres de metiers les moins bien pourvues dans le domaine de l'action economique.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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