Question de : M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste

M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'attribution de la medaille militaire. En effet, dans le cas ou une distinction dans l'ordre national du merite a deja ete decernee au titre du departement de la defense ou des anciens combattants, pour faits de guerre en particulier, la circulaire no 22901 du 16 juin 1986 rend impossbile l'attribution de la medaille militaire au titre de ces memes departements. Seuls des services reputes meritant une nouvelle recompense de la part d'autres ministeres peuvent etre retenus. Or la medaille militaire est souvent consideree par les candidats, personnels militaires ou anciens combattants, comme la plus haute distinction ou en tout cas, celle qui recompense le plus justement les merites qu'ils se sont acquis. Il lui demande donc dans quelle mesure une derogation exceptionnelle peut etre accordee aux requerants ci-dessus decrits des lors que leur comportement merite recompense a titre militaire.