Question écrite n° 9268 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'indemnite des agents des services municipaux d'inhumation dont le dernier montant date du 1er janvier 1982. Il souhaite connaitre si son taux sera releve prochainement, compte tenu des sujetions croissantes que connait ce personnel.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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