Personnel
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires et sujetions des agents preposes au service des parcs et jardins municipaux. En effet, cette indemnite etait definie par reference a celle allouee au personnel des parcs et jardins des batiments civils, palais nationaux et monuments historiques relevant du ministere de la culture. Or, celui-ci a, par decret no 88-433 du 22 avril 1988 (Journal officiel du 26 avril 1988), remplace cette indemnite par une prime de sujetion speciale. Il lui demande donc si ces nouvelles dispositions s'appliquent au personnel communal.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 6 février 1989