Question de : M. Malvy Martin
- Socialiste

M Martin Malvy appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la difference de regime juridique existant apparemment entre la location d'equides et l'enseignement equestre. Il souhaite savoir s'il est exact que la responsabilite des loueurs n'est pas engagee lors d'un accident dans la mesure ou ils effectuent simplement un pret de monture et n'assurent pas d'enseignement. Les promenades a cheval sont une activite tres prisee par les scolaires et les touristes. Sans vouloir compromettre l'expansion de ce secteur des loisirs, il semble necessaire que la reglementation en soit mieux assuree. Il souhaite donc egalement savoir si cette question est actuellement a l'etude a son ministere.