Education nationale, jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui preciser la date de publication au Bulletin officiel de l'education nationale de la circulaire d'application du decret no 88-643 du 5 mai 1988. Il s'etonne de cette absence prolongee de publication.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 1989