Question écrite n° 9273 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Malandain Guy
- Socialiste

M Guy Malandain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de retraite anticipee des enseignants. Les textes indiquent qu'une institutrice peut prendre sa retraite apres quinze annees d'exercice si elle a eleve trois enfants et que le dernier a plus de neuf ans. Il lui demande si une derogation peut etre accordee dans le cas dramatique ou le troisieme enfant est decede accidentellement avant son neuvieme anniversaire.

Données clés

Auteur : M. Malandain Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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