URSS
Question de :
Mme Sublet Marie-Josephe
- Socialiste
Mme Marie-Josephe Sublet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'absence de reglement a ce jour de l'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes anterieurs a la revolution de 1917 par le gouvernement sovietique. Elle lui rappelle que l'accord prevoyant une indemnisation partielle des porteurs anglais, intervenu entre le gouvernement britannique et le gouvernement sovietique, avait souleve l'espoir des Francais proprietaires de titres russes. Aussi, elle lui demande si une solution du meme type ne pourrait etre negociee avec les autorites sovietiques.
Auteur : Mme Sublet Marie-Josephe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 6 février 1989