Question de : M. Pourchon Maurice
- Socialiste

M Maurice Pourchon interroge M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les postes Fonjep geres soit par la direction de l'espace rural et de la foret, puis la direction de l'amenagement du territoire, soit par la direcion generale de l'equipement rural. Jusqu'en 1985, la DIAM gerait une envoloppe d'environ quatre-vingts postes attribues essentiellement a des associations locales qui participaient au developpement economique rural. La gestion de ces postes etait tout a fait conforme aux principes du Fonjep. Ils permettait a des actions d'animation de s'inscrire dans la duree, tout en etant soumises a des evaluations regulieres. En avril 1985, la DIAM s'ecarte de ce principe et decide unilateralement d'attribuer ces postes pour une duree maximale de trois ans - non renouvelable - avec effet immediat pour certains postes qui arrivaient en fin de contrat et differe a un ou deux ans pour les autres. Courant 1987, la DIAM devenue la DERF annonce au Fonjep l'echeancier suivant : 1 er janvier 1988 : maintien de cinquante-six postes; 1er janvier 1989 : maintient de vingt-deux postes; 1er janvier 1990 : maintient de douze postes. Pendant cette meme periode, la DGER maintient, voire augmente, le nombre de ses postes et le gere selon les principes du Fonjep. Il lui demande quels moyens il compte mettre en place pour que la politique d'animation rurale puisse etre non seulement maintenue mais amplifiee. Il lui demande egalement s'il compte intervenir aupres de la DERF, afin que le desengagement de celle-ci vis-a-vis du Fonjep ne soit pas definitif. En effet, cette politique menerait inevitablement a la disparition pure et simple des postes et a la suppression des emplois qui y son lies.