Question écrite n° 9283 :
Assurance maladie maternite

9e Législature

Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste

M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le refus du remboursement du vaccin antigrippe oppose par la MSA Cet organisme remboursait jusqu'en 1985 cette prestation en utilisant les fonds d'action sanitaire et sociale entierement finances par les cotisations et a du y renoncer faute de moyens financiers. En consequence, il lui demande si des mesures sont envisagees pour remedier a cette situation qui penalise particulierement les personnes au revenu modeste.

Données clés

Auteur : M. Bapt G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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