Question écrite n° 9285 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le projet de loi de finances de 1989 qui, pour son secteur, est en diminution par rapport au budget precedent. Les anciens combattants et victimes de guerre sont mecontents de ce budget et ressentent ce dernier comme un manque de consideration a leur egard. Ils demandent notamment l'application du rapport constant, la suppression de toutes les forclusions frappant les resistants, la reconnaissance des droits pour les anciens combattants en Afrique du Nord, le reglement du contentieux relatif aux « faille des morts », le retablissement de la proportionnalite des pensions d'invalidite et la creation immediate d'une commission tripartite (Gouvernement-parlementaires-representants du monde combattant) pour l'application d'un plan triennal propose par le monde des anciens combattants. Il souhaite connaitre sa position a propos de ces propositions qui concernent le monde des anciens combattants et victimes de guerre.

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 février 1989

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