Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Brune Alain
- Socialiste
M Alain Brune attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Algerie, du Maroc et de Tunisie, au regard des possibilites de construction d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat. En effet, plutot que de prolonger d'un an chaque annee le delai pour les anciens combattants qui n'ont pu beneficier des possibilites de ladite retraite, il lui demande s'il ne serait pas preferable d'accorder un delai a tout ancien combattant en Algerie, Maroc et Tunise, titulaire de la carte du combattant, ce delai prenant effet a compter de la date de la delivrance de ladite carte par le service departemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Brune Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 février 1989